Entreprises belges

Entreprise 0479.409.929

CASA

Actif depuis 2003 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) EEMENS

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à EEMENS, depuis 2003. Numéro d’entreprise et de TVA 0479.409.929.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0479.409.929
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2003-02-06
Siège
Bramenberg 1, 3755 BS EEMENS, Pays-Bas

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CASA ?

Le numéro d’entreprise de CASA est 0479.409.929. Le numéro de TVA est BE 0479.409.929.

Quand CASA a-t-elle été constituée ?

CASA a été constituée le 6 février 2003, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CASA ?

L’adresse du siège de CASA est Bramenberg 1, 3755 BS EEMENS, Pays-Bas.

CASA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

CASA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0479409929 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

CASA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CASA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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