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Entreprise 0478.751.418

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

Actif depuis 2001 Situation normale Autre forme de droit privé avec personnalité juridique Bruxelles

Autre forme de droit privé avec personnalité juridique à Bruxelles, depuis 2001. Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles. Numéro d’entreprise et de TVA 0478.751.418.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0478.751.418
Forme juridique
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-11-01
Siège
Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
FVB - FSE · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuellesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles

2.187.036.630 · depuis le 2010-04-01

  • 84.301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est 0478.751.418. Le numéro de TVA est BE 0478.751.418.

Quand FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a été constituée le 1er novembre 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles.

Que fait FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?

L’activité principale de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles (NACE 84.301).

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0478751418 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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