Entreprises belges

Entreprise 0477.100.240

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN ASBL

Actif depuis 2002 Situation normale Association sans but lucratif Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht

Association sans but lucratif à Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, depuis 2002. Numéro d’entreprise et de TVA 0477.100.240.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0477.100.240
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2002-02-14
Siège
Floralaan(BEV) 28, 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN ?

Le numéro d’entreprise de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN est 0477.100.240. Le numéro de TVA est BE 0477.100.240.

Quand ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN a-t-elle été constituée ?

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN a été constituée le 14 février 2002, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN ?

L’adresse du siège de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN est Floralaan(BEV) 28, 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht.

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0477100240 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 20 mars 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN ?

L’exercice de ONDERWIJSPATRIMONIUM VAN HET DEKENAAT BEVEREN se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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