Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0476.821.712
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2002-03-11
- Siège
- Avenue du Général Leclerc 93, 54500 Vandoeuvre les Nancy, France
- Autres dénominations
- SCI BREVAL · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL est 0476.821.712. Le numéro de TVA est BE 0476.821.712.
Quand SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL a-t-elle été constituée ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL a été constituée le 11 mars 2002, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL ?
L’adresse du siège de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL est Avenue du Général Leclerc 93, 54500 Vandoeuvre les Nancy, France.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0476821712 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREVAL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0476821712
Commission européenne0476821712
Notaires (Fednot)