Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0476.634.343
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-12-01
- Siège
- Route d' Hacquegnies(FB) 2, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR ?
Le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR est 0476.634.343. Le numéro de TVA est BE 0476.634.343.
Quand FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR a-t-elle été constituée ?
FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR a été constituée le 1er décembre 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR ?
L’adresse du siège de FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR est Route d' Hacquegnies(FB) 2, 7911 Frasnes-lez-Anvaing.
FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0476634343 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS SOCIAL D'ISCAL SUGAR est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0476634343
Commission européenne0476634343
Notaires (Fednot)