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Entreprise 0476.572.381

CM - ZORGKAS VLAANDEREN

Actif depuis 2001 Situation normale Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé Schaerbeek

Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé à Schaerbeek, depuis 2001. Mutuelles et caisses d'assurance soins. Numéro d’entreprise et de TVA 0476.572.381.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0476.572.381
Forme juridique
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-01-01
Siège
Chaussée de Haecht 579 bte 40, 1030 Schaerbeek

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soinsActivité principale · Activités ONSS
  • 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soinsActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chaussée de Haecht 579 bte 40, 1030 Schaerbeek

2.255.142.112 · depuis le 2016-07-01

  • 84.302 Mutuelles et caisses d'assurance soins

Établissement

Martelaarslaan 17, 9000 Gent

2.269.653.411 · depuis le 2018-01-01

  • 84.302 Mutuelles et caisses d'assurance soins

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CM - ZORGKAS VLAANDEREN ?

Le numéro d’entreprise de CM - ZORGKAS VLAANDEREN est 0476.572.381. Le numéro de TVA est BE 0476.572.381.

Quand CM - ZORGKAS VLAANDEREN a-t-elle été constituée ?

CM - ZORGKAS VLAANDEREN a été constituée le 1er janvier 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CM - ZORGKAS VLAANDEREN ?

L’adresse du siège de CM - ZORGKAS VLAANDEREN est Chaussée de Haecht 579 bte 40, 1030 Schaerbeek.

Que fait CM - ZORGKAS VLAANDEREN ?

L’activité principale de CM - ZORGKAS VLAANDEREN est : Mutuelles et caisses d'assurance soins (NACE 84.302).

CM - ZORGKAS VLAANDEREN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. CM - ZORGKAS VLAANDEREN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0476572381 et 9925:BE0476572381 (situation au 5 novembre 2026).

CM - ZORGKAS VLAANDEREN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CM - ZORGKAS VLAANDEREN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

CM - ZORGKAS VLAANDEREN a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de CM - ZORGKAS VLAANDEREN, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 25 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de CM - ZORGKAS VLAANDEREN ?

L’exercice de CM - ZORGKAS VLAANDEREN se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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