Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0476.484.487
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-12-04
- Siège
- Chaussée de Mons 427, 1070 Anderlecht
- Autres dénominations
- IGD · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT ?
Le numéro d’entreprise de INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT est 0476.484.487. Le numéro de TVA est BE 0476.484.487.
Quand INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT a-t-elle été constituée ?
INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT a été constituée le 4 décembre 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT ?
L’adresse du siège de INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT est Chaussée de Mons 427, 1070 Anderlecht.
INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0476484487 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT DE GESTION ET DE DROIT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0476484487
Commission européenne0476484487
Notaires (Fednot)