Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0476.013.444
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-11-15
- Siège
- Drève Gustave Fache(L) 1, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de JCM 96 CONVENTION NATIONALE ?
Le numéro d’entreprise de JCM 96 CONVENTION NATIONALE est 0476.013.444. Le numéro de TVA est BE 0476.013.444.
Quand JCM 96 CONVENTION NATIONALE a-t-elle été constituée ?
JCM 96 CONVENTION NATIONALE a été constituée le 15 novembre 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de JCM 96 CONVENTION NATIONALE ?
L’adresse du siège de JCM 96 CONVENTION NATIONALE est Drève Gustave Fache(L) 1, 7700 Mouscron.
JCM 96 CONVENTION NATIONALE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
JCM 96 CONVENTION NATIONALE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0476013444 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
JCM 96 CONVENTION NATIONALE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de JCM 96 CONVENTION NATIONALE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0476013444
Commission européenne0476013444
Notaires (Fednot)