Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0474.498.561
- Forme juridique
- Etablissement d'utilité publique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-04-23
- Siège
- 4970 Stavelot
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE ?
Le numéro d’entreprise de FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE est 0474.498.561. Le numéro de TVA est BE 0474.498.561.
Quand FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE a-t-elle été constituée ?
FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE a été constituée le 23 avril 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE ?
L’adresse du siège de FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE est 4970 Stavelot.
FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0474498561 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDATION PATRIMOINE ERNOTTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0474498561
Commission européenne0474498561
Notaires (Fednot)