Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0474.192.517
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-03-08
- Siège
- ZA Le Haut Gele S/N, 50310 Montebourg, France
- Autres dénominations
- SCI LE HAUT GELE · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE est 0474.192.517. Le numéro de TVA est BE 0474.192.517.
Quand SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE a-t-elle été constituée ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE a été constituée le 8 mars 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE ?
L’adresse du siège de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE est ZA Le Haut Gele S/N, 50310 Montebourg, France.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0474192517 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE HAUT GELE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0474192517
Commission européenne0474192517
Notaires (Fednot)