Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0473.647.535
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-01-11
- Siège
- Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- ACA - Europe · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est 0473.647.535. Le numéro de TVA est BE 0473.647.535.
Quand ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE a été constituée le 11 janvier 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
Que fait ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE ?
L’activité principale de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).
ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0473647535 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0473647535
Commission européenne0473647535
Notaires (Fednot)