Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0471.493.046
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-01-03
- Siège
- Avenue Fond'Roy 67 bte 7, 1180 Uccle
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Avenue des Campanules 19, 1170 Watermael-Boitsfort
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
Le numéro d’entreprise de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est 0471.493.046. Le numéro de TVA est BE 0471.493.046.
Quand INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE a-t-elle été constituée ?
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE a été constituée le 3 janvier 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
L’adresse du siège de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est Avenue Fond'Roy 67 bte 7, 1180 Uccle.
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0471493046 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0471493046
Commission européenne0471493046
Notaires (Fednot)