Entreprises belges

Entreprise 0471.361.602

Association des Anciens Parlementaires francophones ASBL

Actif depuis 1999 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1999. Activités des organisations professionnelles. Numéro d’entreprise et de TVA 0471.361.602.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0471.361.602
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-10-21
Siège
Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
AAPF · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.120Activités des organisations professionnellesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles

2.273.636.151 · depuis le 2008-01-01

  • 94.120 Activités des organisations professionnelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Association des Anciens Parlementaires francophones ?

Le numéro d’entreprise de Association des Anciens Parlementaires francophones est 0471.361.602. Le numéro de TVA est BE 0471.361.602.

Quand Association des Anciens Parlementaires francophones a-t-elle été constituée ?

Association des Anciens Parlementaires francophones a été constituée le 21 octobre 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Association des Anciens Parlementaires francophones ?

L’adresse du siège de Association des Anciens Parlementaires francophones est Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles.

Que fait Association des Anciens Parlementaires francophones ?

L’activité principale de Association des Anciens Parlementaires francophones est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).

Association des Anciens Parlementaires francophones peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Association des Anciens Parlementaires francophones ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0471361602 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Association des Anciens Parlementaires francophones est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des Anciens Parlementaires francophones est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0471361602

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0471361602

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