Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0470.963.803
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-02-29
- Siège
- Route de Brignais, CD42 BP 55, 69230 Saint Gemis Laval, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de APPLICATION DES GAZ SA ?
Le numéro d’entreprise de APPLICATION DES GAZ SA est 0470.963.803. Le numéro de TVA est BE 0470.963.803.
Quand APPLICATION DES GAZ SA a-t-elle été constituée ?
APPLICATION DES GAZ SA a été constituée le 29 février 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de APPLICATION DES GAZ SA ?
L’adresse du siège de APPLICATION DES GAZ SA est Route de Brignais, CD42 BP 55, 69230 Saint Gemis Laval, France.
APPLICATION DES GAZ SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
APPLICATION DES GAZ SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0470963803 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
APPLICATION DES GAZ SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de APPLICATION DES GAZ SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0470963803
Commission européenne0470963803
Notaires (Fednot)