Entreprises belges

Entreprise 0470.601.834

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE ASBL

Actif depuis 1999 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0470.601.834.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0470.601.834
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-05-21
Siège
Rue du Congrès 46, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE ?

Le numéro d’entreprise de COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE est 0470.601.834. Le numéro de TVA est BE 0470.601.834.

Quand COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE a-t-elle été constituée ?

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE a été constituée le 21 mai 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE ?

L’adresse du siège de COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE est Rue du Congrès 46, 1000 Bruxelles.

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 12 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0470601834 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE-BELGIQUE - COMITE TEGEN DE MODERNE SLAVERNIJ-BELGIE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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