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Entreprise 0469.396.262

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI ASBL

Actif depuis 1998 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1998. Numéro d’entreprise et de TVA 0469.396.262.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0469.396.262
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-11-25
Siège
Boulevard Pachéco 19 bte 5, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
E.M.D.M.I. · Abréviation

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI ?

Le numéro d’entreprise de DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI est 0469.396.262. Le numéro de TVA est BE 0469.396.262.

Quand DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI a-t-elle été constituée ?

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI a été constituée le 25 novembre 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI ?

L’adresse du siège de DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI est Boulevard Pachéco 19 bte 5, 1000 Bruxelles.

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0469396262 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION TELEMATIQUE DE DONNEES EN MATIERE DE SANTE - ELEKTRONISCH MEDISCH DOSSIER EN TELEMATISCHE TRANSMISSIE VAN GEZONDHEI est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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