Entreprises belges

Entreprise 0468.964.613

Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx ASBL

Actif depuis 2000 Situation normale Association sans but lucratif Musson

Association sans but lucratif à Musson, depuis 2000. Numéro d’entreprise et de TVA 0468.964.613.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0468.964.613
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2000-01-13
Siège
Rue Albert-Gillet, Mussy 1, 6750 Musson

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Albert-Gillet, Mussy 1, 6750 Musson

2.167.165.882 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Rue du Centre,Signeulx 62, 6750 Musson

2.236.783.376 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx ?

Le numéro d’entreprise de Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx est 0468.964.613. Le numéro de TVA est BE 0468.964.613.

Quand Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx a-t-elle été constituée ?

Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx a été constituée le 13 janvier 2000, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx ?

L’adresse du siège de Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx est Rue Albert-Gillet, Mussy 1, 6750 Musson.

Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0468964613 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Pouvoir Organisateur de l' Ecole Saint-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeulx est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0468964613

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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