Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0468.089.831
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-06-02
- Siège
- Lieven Bauwensstraat 16, 8200 Brugge
- Autres dénominations
- BAI · Abréviation (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 69.109Autres activités juridiques
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Belgische Arbitrage Instelling ?
Le numéro d’entreprise de Belgische Arbitrage Instelling est 0468.089.831. Le numéro de TVA est BE 0468.089.831.
Quand Belgische Arbitrage Instelling a-t-elle été constituée ?
Belgische Arbitrage Instelling a été constituée le 2 juin 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Belgische Arbitrage Instelling ?
L’adresse du siège de Belgische Arbitrage Instelling est Lieven Bauwensstraat 16, 8200 Brugge.
Que fait Belgische Arbitrage Instelling ?
L’activité principale de Belgische Arbitrage Instelling est : Autres activités juridiques (NACE 69.109).
Belgische Arbitrage Instelling peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Belgische Arbitrage Instelling figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0468089831 et 9925:BE0468089831 (situation au 4 novembre 2026).
Belgische Arbitrage Instelling est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Belgische Arbitrage Instelling est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0468089831
Commission européenne0468089831
Notaires (Fednot)