Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0467.746.668
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-07-02
- Siège
- Rue Joseph Wauters 1, 4570 Marchin
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité Scolaire de Belle-Maison ?
Le numéro d’entreprise de Comité Scolaire de Belle-Maison est 0467.746.668. Le numéro de TVA est BE 0467.746.668.
Quand Comité Scolaire de Belle-Maison a-t-elle été constituée ?
Comité Scolaire de Belle-Maison a été constituée le 2 juillet 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité Scolaire de Belle-Maison ?
L’adresse du siège de Comité Scolaire de Belle-Maison est Rue Joseph Wauters 1, 4570 Marchin.
Comité Scolaire de Belle-Maison peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité Scolaire de Belle-Maison ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0467746668 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité Scolaire de Belle-Maison est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Scolaire de Belle-Maison est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0467746668
Commission européenne0467746668
Notaires (Fednot)