Entreprises belges

Entreprise 0466.784.586

ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée

Actif depuis 1999 Situation normale Entité étrangère Quebec G5B 2H3

Entité étrangère à Quebec G5B 2H3, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0466.784.586.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0466.784.586
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-09-01
Siège
Port Cartier, Quebec G5B 2H3, Canada

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Louise 283 bte 23, 1050 Bruxelles

2.092.082.241 · depuis le 1999-09-03

  • 69.201.01 Etablissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée ?

Le numéro d’entreprise de ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée est 0466.784.586. Le numéro de TVA est BE 0466.784.586.

Quand ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée a-t-elle été constituée ?

ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée a été constituée le 1er septembre 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée ?

L’adresse du siège de ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée est Port Cartier, Quebec G5B 2H3, Canada.

ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0466784586 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ArcelorMittal Ore Sales Canada Ltd./ ArcelorMittal Ventes de Minerais Canada Ltée est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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