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Entreprise 0466.404.902

COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT ASBL

Actif depuis 1999 Situation normale Association sans but lucratif La Hulpe

Association sans but lucratif à La Hulpe, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0466.404.902.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0466.404.902
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-04-15
Siège
Rue Eugène Castaigne 29, 1310 La Hulpe
Autres dénominations
ICRA INTERNATIONAL BELGIQUE · Abréviation (français)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT ?

Le numéro d’entreprise de COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT est 0466.404.902. Le numéro de TVA est BE 0466.404.902.

Quand COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT a-t-elle été constituée ?

COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT a été constituée le 15 avril 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT ?

L’adresse du siège de COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT est Rue Eugène Castaigne 29, 1310 La Hulpe.

COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0466404902 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMISION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES PEUPLES INDIGENES SECTION BELGE - INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE RIGHTS OF INDEGENOUS PEOPLES BELGIAN DEPARTMENT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0466404902

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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