Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0466.290.183
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-07-02
- Siège
- rue Tra de Plan, Chatel-St-Denis, Suisse
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) ?
Le numéro d’entreprise de C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) est 0466.290.183. Le numéro de TVA est BE 0466.290.183.
Quand C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) a-t-elle été constituée ?
C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) a été constituée le 2 juillet 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) ?
L’adresse du siège de C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) est rue Tra de Plan, Chatel-St-Denis, Suisse.
C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0466290183 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de C.M.D. (CHATEL MEDICAL DEVICES SA) est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0466290183
Commission européenne0466290183
Notaires (Fednot)