Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0465.874.469
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1998-10-02
- Siège
- Square Sainctelette 11-12 bte 4, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- COCEROME · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ?
Le numéro d’entreprise de COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES est 0465.874.469. Le numéro de TVA est BE 0465.874.469.
Quand COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES a-t-elle été constituée ?
COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES a été constituée le 2 octobre 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ?
L’adresse du siège de COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES est Square Sainctelette 11-12 bte 4, 1000 Bruxelles.
COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0465874469 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE INTER-INSTITUTIONS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA CELEBRATION DES ACQUIS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0465874469
Commission européenne0465874469
Notaires (Fednot)