Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0465.043.437
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1998-06-15
- Siège
- Rue du Marché au Charbon 86, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES ?
Le numéro d’entreprise de COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES est 0465.043.437. Le numéro de TVA est BE 0465.043.437.
Quand COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES a-t-elle été constituée ?
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES a été constituée le 15 juin 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES ?
L’adresse du siège de COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES est Rue du Marché au Charbon 86, 1000 Bruxelles.
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0465043437 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-JACQUES est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0465043437
Commission européenne0465043437
Notaires (Fednot)