Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0463.614.567
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1998-07-02
- Siège
- rue de la Vincourt S/N, 59246 MONS-EN-PEVELE, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de JEAN BERNARD SA ?
Le numéro d’entreprise de JEAN BERNARD SA est 0463.614.567. Le numéro de TVA est BE 0463.614.567.
Quand JEAN BERNARD SA a-t-elle été constituée ?
JEAN BERNARD SA a été constituée le 2 juillet 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de JEAN BERNARD SA ?
L’adresse du siège de JEAN BERNARD SA est rue de la Vincourt S/N, 59246 MONS-EN-PEVELE, France.
JEAN BERNARD SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
JEAN BERNARD SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0463614567 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
JEAN BERNARD SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de JEAN BERNARD SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0463614567
Commission européenne0463614567
Notaires (Fednot)