Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0463.312.481
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-10-24
- Siège
- Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Observatoire international des Prisons - Section belge ?
Le numéro d’entreprise de Observatoire international des Prisons - Section belge est 0463.312.481. Le numéro de TVA est BE 0463.312.481.
Quand Observatoire international des Prisons - Section belge a-t-elle été constituée ?
Observatoire international des Prisons - Section belge a été constituée le 24 octobre 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Observatoire international des Prisons - Section belge ?
L’adresse du siège de Observatoire international des Prisons - Section belge est Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles.
Observatoire international des Prisons - Section belge peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Observatoire international des Prisons - Section belge ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0463312481 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Observatoire international des Prisons - Section belge est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Observatoire international des Prisons - Section belge est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0463312481
Commission européenne0463312481
Notaires (Fednot)