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Entreprise 0462.145.909

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE

Actif depuis 1997 Situation normale Autre forme de droit privé avec personnalité juridique Charleroi

Autre forme de droit privé avec personnalité juridique à Charleroi, depuis 1997. Autres organismes de sécurité sociale. Numéro d’entreprise et de TVA 0462.145.909.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0462.145.909
Forme juridique
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-09-09
Siège
Route de Philippeville 196, 6010 Charleroi
Autres dénominations
FSE - FVB · Abréviation

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.309Autres organismes de sécurité socialeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Route de Philippeville 196, 6010 Charleroi

2.235.118.342 · depuis le 2008-01-01

  • 84.309 Autres organismes de sécurité sociale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ?

Le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE est 0462.145.909. Le numéro de TVA est BE 0462.145.909.

Quand FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE a-t-elle été constituée ?

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE a été constituée le 9 septembre 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ?

L’adresse du siège de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE est Route de Philippeville 196, 6010 Charleroi.

Que fait FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ?

L’activité principale de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE est : Autres organismes de sécurité sociale (NACE 84.309).

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0462145909 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0462145909

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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