Entreprises belges

Entreprise 0461.996.548

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES ASBL

Actif depuis 1997 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1997. Numéro d’entreprise et de TVA 0461.996.548.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0461.996.548
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-12-11
Siège
Place Arthur Van Gehuchten 4, 1020 Bruxelles
Autres dénominations
A.F.T.S.H. · Abréviation (français)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES ?

Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES est 0461.996.548. Le numéro de TVA est BE 0461.996.548.

Quand ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES a-t-elle été constituée ?

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES a été constituée le 11 décembre 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES ?

L’adresse du siège de ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES est Place Arthur Van Gehuchten 4, 1020 Bruxelles.

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461996548 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0461996548

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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