Entreprises belges

Entreprise 0461.936.863

BATIPROMO

Actif depuis 1997 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) Clervaux 9710

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à Clervaux 9710, depuis 1997. Numéro d’entreprise et de TVA 0461.936.863.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0461.936.863
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-12-03
Siège
Grand Rue 17, Clervaux 9710, Luxembourg (Grand-Duché)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de BATIPROMO ?

Le numéro d’entreprise de BATIPROMO est 0461.936.863. Le numéro de TVA est BE 0461.936.863.

Quand BATIPROMO a-t-elle été constituée ?

BATIPROMO a été constituée le 3 décembre 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de BATIPROMO ?

L’adresse du siège de BATIPROMO est Grand Rue 17, Clervaux 9710, Luxembourg (Grand-Duché).

BATIPROMO peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

BATIPROMO ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461936863 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

BATIPROMO est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de BATIPROMO est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0461936863

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0461936863

Notaires (Fednot)