Entreprises belges

Entreprise 0461.887.868

FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES

Actif depuis 1997 Situation normale Autre forme de droit privé avec personnalité juridique Bruxelles

Autre forme de droit privé avec personnalité juridique à Bruxelles, depuis 1997. Numéro d’entreprise et de TVA 0461.887.868.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0461.887.868
Forme juridique
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-05-20
Siège
1000 Bruxelles
Autres dénominations
FVB - FSE · Abréviation

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES ?

Le numéro d’entreprise de FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES est 0461.887.868. Le numéro de TVA est BE 0461.887.868.

Quand FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES a-t-elle été constituée ?

FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES a été constituée le 20 mai 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES ?

L’adresse du siège de FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES est 1000 Bruxelles.

FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461887868 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID VOOR DE BESCHUTTE WERKPLAATSEN - FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ATELIERS PROTEGES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0461887868

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0461887868

Notaires (Fednot)