Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0461.783.841
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution judiciaire ou nullité
- Date de début
- 1997-06-26
- Siège
- Rozenlaan 10, 1700 Dilbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Casa Dell'Arte ?
Le numéro d’entreprise de Casa Dell'Arte est 0461.783.841. Le numéro de TVA est BE 0461.783.841.
Quand Casa Dell'Arte a-t-elle été constituée ?
Casa Dell'Arte a été constituée le 26 juin 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Casa Dell'Arte ?
L’adresse du siège de Casa Dell'Arte est Rozenlaan 10, 1700 Dilbeek.
Casa Dell'Arte peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Casa Dell'Arte ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461783841 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Casa Dell'Arte est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Casa Dell'Arte est « Dissolution judiciaire ou nullité » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0461783841
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0461783841
Notaires (Fednot)