Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0461.040.010
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-07-17
- Siège
- Avenue de Lutterbach 14, 68200 Mulhouse, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA ?
Le numéro d’entreprise de APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA est 0461.040.010. Le numéro de TVA est BE 0461.040.010.
Quand APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA a-t-elle été constituée ?
APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA a été constituée le 17 juillet 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA ?
L’adresse du siège de APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA est Avenue de Lutterbach 14, 68200 Mulhouse, France.
APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461040010 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de APPALETE TOURTELLIER SYSTEMES SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0461040010
Commission européenne0461040010
Notaires (Fednot)