Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0461.035.159
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-05-01
- Siège
- Rue Fernand Léger 48 bte 31, 1140 Evere
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Système D ?
Le numéro d’entreprise de Système D est 0461.035.159. Le numéro de TVA est BE 0461.035.159.
Quand Système D a-t-elle été constituée ?
Système D a été constituée le 1er mai 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Système D ?
L’adresse du siège de Système D est Rue Fernand Léger 48 bte 31, 1140 Evere.
Système D peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Système D ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 26 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0461035159 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Système D est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Système D est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Vérifier auprès des autorités
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ? Notamment dans la construction et le nettoyage. Le numéro est déjà rempli.SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0461035159
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0461035159
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