Entreprises belges

Entreprise 0460.879.266

THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION

Actif depuis 1997 Situation normale Organisation scientifique internationale de droit belge Bruxelles

Organisation scientifique internationale de droit belge à Bruxelles, depuis 1997. Numéro d’entreprise et de TVA 0460.879.266.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0460.879.266
Forme juridique
Organisation scientifique internationale de droit belge
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-03-11
Siège
Boulevard de la Cambre 33, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Elec · Abréviation (néerlandais)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION ?

Le numéro d’entreprise de THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION est 0460.879.266. Le numéro de TVA est BE 0460.879.266.

Quand THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION a-t-elle été constituée ?

THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION a été constituée le 11 mars 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION ?

L’adresse du siège de THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION est Boulevard de la Cambre 33, 1000 Bruxelles.

THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0460879266 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de THE EUROPEAN INSTITUTE FOR LAW ENFORCEMENT COOPERATION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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