Identification
Source : BCE 2026-09-28
- Numéro d’entreprise
- 0460.834.627
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-09-28)
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1997-02-27
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0460.834.627 ?
Le numéro d’entreprise de Entreprise 0460.834.627 est 0460.834.627. Le numéro de TVA est BE 0460.834.627.
Quand Entreprise 0460.834.627 a-t-elle été constituée ?
Entreprise 0460.834.627 a été constituée le 27 février 1997, selon la date de début dans la BCE.
Entreprise 0460.834.627 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Entreprise 0460.834.627 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0460834627 (situation au 13 novembre 2026).
Entreprise 0460.834.627 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Entreprise 0460.834.627 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 28 septembre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0460834627
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0460834627
Notaires (Fednot)