Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0460.702.884
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-06-04
- Siège
- Route des Devins 19, 74330 La Balme de Sillingy, France
- Autres dénominations
- SCI LES DEVINS · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS est 0460.702.884. Le numéro de TVA est BE 0460.702.884.
Quand SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS a-t-elle été constituée ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS a été constituée le 4 juin 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS ?
L’adresse du siège de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS est Route des Devins 19, 74330 La Balme de Sillingy, France.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0460702884 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEVINS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0460702884
Commission européenne0460702884
Notaires (Fednot)