Entreprises belges

Entreprise 0460.357.446

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation AISBL

Actif depuis 1996 Dissolution judiciaire ou nullité Association internationale sans but lucratif Schaerbeek

Association internationale sans but lucratif à Schaerbeek, depuis 1996. Autres associations nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0460.357.446.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0460.357.446
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Dissolution judiciaire ou nullité
Date de début
1996-12-25
Siège
Rue des Coteaux 227, 1030 Schaerbeek
Autres dénominations
NORMAPME · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.999Autres associations ncaActivité principale · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation ?

Le numéro d’entreprise de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est 0460.357.446. Le numéro de TVA est BE 0460.357.446.

Quand Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation a-t-elle été constituée ?

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation a été constituée le 25 décembre 1996, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation ?

L’adresse du siège de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est Rue des Coteaux 227, 1030 Schaerbeek.

Que fait Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation ?

L’activité principale de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est : Autres associations nca (NACE 94.999).

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0460357446 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de Bureau européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation est « Dissolution judiciaire ou nullité » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0460357446

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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