Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0460.276.777
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-03-06
- Siège
- Sint-Baafskerkstraat 7 bte 1, 8200 Brugge
- Autres dénominations
- ECSA · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de European Community Studies Association ?
Le numéro d’entreprise de European Community Studies Association est 0460.276.777. Le numéro de TVA est BE 0460.276.777.
Quand European Community Studies Association a-t-elle été constituée ?
European Community Studies Association a été constituée le 6 mars 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de European Community Studies Association ?
L’adresse du siège de European Community Studies Association est Sint-Baafskerkstraat 7 bte 1, 8200 Brugge.
European Community Studies Association peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
European Community Studies Association ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0460276777 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
European Community Studies Association est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de European Community Studies Association est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0460276777
Commission européenne0460276777
Notaires (Fednot)