Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0460.239.462
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-12-18
- Siège
- Square Arthur Masson 6, 5000 Namur
Comptes annuels déposés (1)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2022-01-01 → 2022-12-31déposés le 2023-11-20 · non structurés
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Caisse de retraite des députés wallons ?
Le numéro d’entreprise de Caisse de retraite des députés wallons est 0460.239.462. Le numéro de TVA est BE 0460.239.462.
Quand Caisse de retraite des députés wallons a-t-elle été constituée ?
Caisse de retraite des députés wallons a été constituée le 18 décembre 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Caisse de retraite des députés wallons ?
L’adresse du siège de Caisse de retraite des députés wallons est Square Arthur Masson 6, 5000 Namur.
Caisse de retraite des députés wallons peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Caisse de retraite des députés wallons ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0460239462 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Caisse de retraite des députés wallons est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Caisse de retraite des députés wallons est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Caisse de retraite des députés wallons a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Non. Les derniers comptes annuels de Caisse de retraite des députés wallons, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022, ont été déposés le 20 novembre 2023 à la Banque nationale : après le délai légal de sept mois, qui courait jusqu’au 31 juillet 2023. Les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2023 n’ont pas encore été déposés ; le délai a expiré le 31 juillet 2024.
Quand se termine l’exercice de Caisse de retraite des députés wallons ?
L’exercice de Caisse de retraite des députés wallons se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0460239462
Commission européenne0460239462
Notaires (Fednot)