Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0460.053.677
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-12-27
- Siège
- La Strale - RACHECOURT 251, 6792 Aubange
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
La Strale - RACHECOURT 251, 6792 Aubange
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte ?
Le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte est 0460.053.677. Le numéro de TVA est BE 0460.053.677.
Quand Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte a-t-elle été constituée ?
Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte a été constituée le 27 décembre 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte ?
L’adresse du siège de Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte est La Strale - RACHECOURT 251, 6792 Aubange.
Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0460053677 et 9925:BE0460053677 (situation au 13 novembre 2026).
Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire Saint - Rombaut, Ecole maternelle libre mixte est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0460053677
Commission européenne0460053677
Notaires (Fednot)