Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0459.140.788
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-11-14
- Siège
- rue Louis de Freycinet SN, 10120 St André les Vergers, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SNC ROUSSEY ?
Le numéro d’entreprise de SNC ROUSSEY est 0459.140.788. Le numéro de TVA est BE 0459.140.788.
Quand SNC ROUSSEY a-t-elle été constituée ?
SNC ROUSSEY a été constituée le 14 novembre 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SNC ROUSSEY ?
L’adresse du siège de SNC ROUSSEY est rue Louis de Freycinet SN, 10120 St André les Vergers, France.
SNC ROUSSEY peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SNC ROUSSEY ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0459140788 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SNC ROUSSEY est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SNC ROUSSEY est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0459140788
Commission européenne0459140788
Notaires (Fednot)