Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises est 0459.093.278. Le numéro de TVA est BE 0459.093.278.

Question 2

Quand Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises a été constituée le 17 octobre 1996, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises est Rue Jacques de Lalaing 4, 1040 Bruxelles.

Question 4

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0459093278 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 5

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Selon la BCE, la situation juridique de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises

Identification

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises ?

Quand Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises a-t-elle été constituée ?

Quelle est l’adresse de Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises ?

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Comité européen des petites et moyennes entreprises indépendantes - European Committee for small and medium-sized independant enterprises est-elle en faillite ou en liquidation ?

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