Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0458.348.655
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-02-01
- Siège
- Rue du Tilleul 98, 1030 Schaerbeek
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 69.109Autres activités juridiques
- 69.109Autres activités juridiques
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue du Tilleul 98, 1030 Schaerbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION ?
Le numéro d’entreprise de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est 0458.348.655. Le numéro de TVA est BE 0458.348.655.
Quand CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION a-t-elle été constituée ?
CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION a été constituée le 1er février 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION ?
L’adresse du siège de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est Rue du Tilleul 98, 1030 Schaerbeek.
Que fait CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION ?
L’activité principale de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est : Autres activités juridiques (NACE 69.109).
CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0458348655 (situation au 4 novembre 2026).
CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0458348655
Commission européenne0458348655
Notaires (Fednot)