Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0457.259.879
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-03-06
- Siège
- Faubourg Ste Geneviève 70, 08210 Mouzon, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SN ACTM ?
Le numéro d’entreprise de SN ACTM est 0457.259.879. Le numéro de TVA est BE 0457.259.879.
Quand SN ACTM a-t-elle été constituée ?
SN ACTM a été constituée le 6 mars 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SN ACTM ?
L’adresse du siège de SN ACTM est Faubourg Ste Geneviève 70, 08210 Mouzon, France.
SN ACTM peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SN ACTM ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 29 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0457259879 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SN ACTM est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SN ACTM est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0457259879
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0457259879
Notaires (Fednot)