Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0456.713.612
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1996-01-11
- Siège
- rue Turgot 41-2, 59420 Mouvaux, France
- Autres dénominations
- SCI LA MOUETTE · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE est 0456.713.612. Le numéro de TVA est BE 0456.713.612.
Quand SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE a-t-elle été constituée ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE a été constituée le 11 janvier 1996, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE ?
L’adresse du siège de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE est rue Turgot 41-2, 59420 Mouvaux, France.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 11 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0456713612 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOUETTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0456713612
Commission européenne0456713612
Notaires (Fednot)