Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0456.048.171
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-10-16
- Siège
- rue du Pont Morea - Hotel du Dép S/N, 57000 Metz, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ?
Le numéro d’entreprise de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est 0456.048.171. Le numéro de TVA est BE 0456.048.171.
Quand DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a-t-elle été constituée ?
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a été constituée le 16 octobre 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ?
L’adresse du siège de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est rue du Pont Morea - Hotel du Dép S/N, 57000 Metz, France.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0456048171 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0456048171
Commission européenne0456048171
Notaires (Fednot)