Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0455.609.295
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-08-03
- Siège
- Grensstraat 16B, 3061 Bertem
- Autres dénominations
- PEFRAS · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires ?
Le numéro d’entreprise de Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires est 0455.609.295. Le numéro de TVA est BE 0455.609.295.
Quand Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires a-t-elle été constituée ?
Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires a été constituée le 3 août 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires ?
L’adresse du siège de Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires est Grensstraat 16B, 3061 Bertem.
Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0455609295 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies - Fédération Pan européenne des Associations d'Affaires réglementaires est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0455609295
Commission européenne0455609295
Notaires (Fednot)