Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0455.275.834
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-06-19
- Siège
- Mairie S/N, 08370 Signy-Montlibert, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT ?
Le numéro d’entreprise de COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT est 0455.275.834. Le numéro de TVA est BE 0455.275.834.
Quand COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT a-t-elle été constituée ?
COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT a été constituée le 19 juin 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT ?
L’adresse du siège de COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT est Mairie S/N, 08370 Signy-Montlibert, France.
COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0455275834 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNUE FRANCAISE DE SIGNY-MONTLIBERT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0455275834
Commission européenne0455275834
Notaires (Fednot)