Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0455.275.042
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-06-19
- Siège
- Mairie S/N, 08370 Herbeuval, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL ?
Le numéro d’entreprise de COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL est 0455.275.042. Le numéro de TVA est BE 0455.275.042.
Quand COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL a-t-elle été constituée ?
COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL a été constituée le 19 juin 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL ?
L’adresse du siège de COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL est Mairie S/N, 08370 Herbeuval, France.
COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0455275042 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNE FRANCAISE DE HERBEUVAL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0455275042
Commission européenne0455275042
Notaires (Fednot)