Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0455.274.943
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-06-19
- Siège
- Mairie s/n, 08370 Fromy, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNE FRANCAISE DE FROMY ?
Le numéro d’entreprise de COMMUNE FRANCAISE DE FROMY est 0455.274.943. Le numéro de TVA est BE 0455.274.943.
Quand COMMUNE FRANCAISE DE FROMY a-t-elle été constituée ?
COMMUNE FRANCAISE DE FROMY a été constituée le 19 juin 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMUNE FRANCAISE DE FROMY ?
L’adresse du siège de COMMUNE FRANCAISE DE FROMY est Mairie s/n, 08370 Fromy, France.
COMMUNE FRANCAISE DE FROMY peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMUNE FRANCAISE DE FROMY ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0455274943 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMUNE FRANCAISE DE FROMY est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNE FRANCAISE DE FROMY est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0455274943
Commission européenne0455274943
Notaires (Fednot)